Demande de déréférencement d'un compte-rendu d'audience

Demande de déréférencement d'un compte-rendu d'audience

Un moteur de recherche est-il tenu de faire droit aux demandes de déréférencement d'articles de presse en ligne relatant une condamnation pénale ?

Un homme exerçant la profession d'expert-comptable et commissaire aux comptes a été condamné pour escroquerie et de tentative d'escroquerie à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 € d'amende, ainsi qu'à payer une certaine somme à l'administration fiscale.  Deux comptes-rendus d'audience relatant cette condamnation pénale ont été publiés sur le site internet d'un quotidien régional. Soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site (...)
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