Brève : la CNIL signe une convention avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Brève : la CNIL signe une convention avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Alex Türk et Jean-Marie Delarue ont signé le 2 décembre 2009 une convention de partenariat entre les deux autorités afin de renforcer la protection des droits fondamentaux des citoyens, et en particulier des personnes privées de libertés.
Cet article est réservé aux adhérents