Les députés européens obtiennent des garanties pour les utilisateurs en cas de restriction abusive d'accès à Internet

Les députés européens obtiennent des garanties pour les utilisateurs en cas de restriction abusive d'accès à Internet

Dans un communiqué de presse du 16 novembre 2009, le Parlement européen a fait savoir qu'il avait abouti à un compromis avec le Conseil européen concernant l'"amendement 138" du "Paquet Télécom". Cet amendement vise à obtenir des garanties pour les utilisateurs en cas de restriction abusive d'accès à Internet afin de protéger la liberté d'information et d'expression des internautes. Les députés européens ont ainsi obtenu que les coupures d'accès à (...)
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