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Récusation : pas de vérification de la partialité des "amis" sur les réseaux sociaux

Récusation : pas de vérification de la partialité des "amis" sur les réseaux sociaux

Etre ami sur les réseaux sociaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt.

A l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat au barreau de Paris, a déposé une requête en récusation mettant en cause l’impartialité de plusieurs membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer dans cette instance. Le 17 décembre 2015, la cour d’appel de Paris a rejeté sa demande. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, le 5 janvier 2017. Elle a indiqué que c’est dans l’exercice de (...)
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