Projet de loi sur les jeux en ligne : la Commission européenne valide le texte amendé par la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Projet de loi sur les jeux en ligne : la Commission européenne valide le texte amendé par la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Selon le quotidien "Le Figaro", la Commission européenne a donné son feu vert au projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne. Le texte amendé en juillet 2009 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale conformément aux exigences européennes, prévoit que la France tiendra compte des autorisations déjà accordées aux opérateurs dans les autres pays de l’Union européenne. La Commission européenne a également accepté (...)
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