Le 13 juillet 2007, Dailymotion avait été condamné pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d'une plainte déposée par les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui reprochaient à la plate-forme de partage de vidéos d'avoir laissé l'un de ses membres déposer le film en accès libre sur le site internet. Le TGI reconnaissait toutefois au site le statut d'hébergeur et non d'éditeur. Dans un arrêt rendu le 6 mai 2009, la cour (...)
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