Condamnation de SFR pour ne pas avoir rétabli un accès à internet

Condamnation de SFR pour ne pas avoir rétabli un accès à internet

SFR a été condamné à payer 20.000 euros à un abonné pour ne pas avoir rétabli sa connexion.

Un abonné SFR n'obtenant pas le rétablissement de son abonnement téléphonique et d'accès à l'internet a saisi le juge de proximité. Par jugement du  20 décembre 2007, le juge de proximité donne huit jours à SFR pour que son abonnement soit rétabli, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard. N'obtenant toujours pas satisfaction, le particulier a demandé à la juridiction de proximité la liquidation de l'astreinte. Par une nouvelle décision, le (...)
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