En application de la LCEN, le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage, par les principaux fournisseurs d'accès à internet, de l'accès à deux sites internet dont le contenu remet en cause l'existence de l'extermination des juifs par les nazis durant la seconde guerre mondiale.
Par deux jugements rendus le 25 janvier 2022 (n° 22/50141 et 22/50142), la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris enjoint aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de (...)Cet article est réservé aux adhérents