Le TA de Grenoble a annulé la décision de la maire de Moirans d’utiliser le logiciel "Briefcam" d’analyse algorithmique des images de vidéosurveillance car sa mise en œuvre n’avait été accompagnée de la détermination d’aucune finalité déterminée et explicite et d’aucune garantie de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée des administrés.
L'association La Quadrature du Net et un habitant ont saisi le juge administratif contre (...)Cet article est réservé aux adhérents