Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en oeuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs.
Le décret n° 2023-828 du 28 août 2023, publié au Journal officiel du 30 août 2023, autorise, à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, le recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de (...)Cet article est réservé aux adhérents