Respect du droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux : adoption au Sénat

Respect du droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 11 mai 2023. Le 19 janvier 2023, une proposition de loi (n° 758) visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a été déposée à l’Assemblée nationale. Titulaires de l’autorité parentale et à ce titre, du droit à l’image de l’enfant, les parents en sont à la fois les (...)
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