Publication au JOUE de l’accord Canada / UE sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers et de la décision approuvant cet ...
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Affiche représentant Cyril Hanouna : atteinte au droit à l'image par LFI
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Enregistrement des organisations altruistes : silence ne vaut pas acceptation
Publication d'un décret dérogeant au principe du silence vaut acceptation pour l'application du règlement européen sur la gouvernance des ...
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