TUE : l'écusson de l'AC Milan privé de marque

TUE : l'écusson de l'AC Milan privé de marque

Le Tribunal de l'union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un enregistrement international en tant que marque pour cause de similitudes phonétique et visuelle avec la marque verbale antérieure allemande Milan.

En février 2017, le club de football italien AC Milan a présenté une demande d’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne pour un signe (...)
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