Un tribunal exige d'un vendeur de produits contrefaisants sur Internet qu'il révèle l'identité de son fournisseur

Dans un jugement du 26 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné pour contrefaçon de marque une femme ayant vendu deux copies de sacs de marque de luxe sur une plateforme de vente en ligne, copies qu'elle a acquis sur ce même site "à un prix défiant toute concurrence". Le tribunal lui a ordonné de révéler l’identité du vendeur et tout document permettant de l’identifier, ainsi que tout document relatif à l’achat des articles. (...)