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Droit d'auteur : interdiction de vente aux enchères de tirages de presse, photographies non destinées à la vente

Droit d'auteur : interdiction de vente aux enchères de tirages de presse, photographies non destinées à la vente

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d'une société de presse italienne. Estimant que cette vente portait atteinte à leurs droits moraux et matériels ainsi qu'à l'intérêt collectif de la profession, ils ont assigné en référé la société effectuant la vente afin de faire interdire celle-ci sous astreinte. Soutenant que les tirages mis en vente provenaient du fond d'un éditeur constitué uniquement (...)
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