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La marque "Vorsprung durch Technik" n'est pas dénuée de caractère distinctif

La marque "Vorsprung durch Technik" n'est pas dénuée de caractère distinctif

La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un pourvoi tendant à l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes qui avait confirmé partiellement la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur ayant refusé l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour une partie des produits et services désignés par celle-ci. Le 21 janvier 2010, la Cour annule (...)
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