Dans le cadre d'une action en contrefaçon de droits d'auteur, le juge doit opérer un examen distinct de chacune des oeuvres en cause et en appréciant leur originalité respective, en les regroupant, au besoin, en fonction de leurs caractéristiques communes.
Un photographe a réalisé, pour le compte d'une société qui les commercialisait, des clichés de variétés de rosiers.Ayant constaté que certaines de ses oeuvres avaient été reproduites sans (...)Cet article est réservé aux adhérents