Le Tribunal de l’Union européenne confirme l'absence de violation par une société chinoise des droits de propriété intellectuelle sur une Vespa italienne.
Une société chinoise a obtenu de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement du dessin ou modèle communautaire d'un scooter.En 2014, une société italienne a introduit, auprès de l’EUIPO, une demande de nullité de ce dessin ou modèle, en affirmant qu’il était dépourvu de nouveauté et de caractère individuel par rapport au dessin ou modèle "Vespa LX" divulgué à partir de 2005 et reprenant les lignes (...)
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