L'avocat général près la CJUE est d'avis que le caractère injurieux ou vulgaire d'une marque doit être établi dans un contexte social spécifique à un moment donné.
Une société de production a demandé l'enregistrement de la marque verbale "Fack Ju Göhte", titre d’un film allemand à succès, en tant que marque de l’Union européenne pour plusieurs produits et services. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté cette demande au motif que ce signe verbal était contraire aux "bonnes mœurs" : la prononciation des termes "Fack ju" étant identique à celle de l’expression (...)
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