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Action en restitution d’œuvres créées en vue de la réalisation d’un film n’ayant jamais abouti

Action en restitution d’œuvres créées en vue de la réalisation d’un film n’ayant jamais abouti

Les dessins créés par un dessinateur et scénariste de bande-dessinée décédé, en vue de la réalisation d'un film n'ayant jamais abouti, doivent être restitué à ses héritiers.

La société de production audiovisuelle C., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du roman de science-fiction, a, aux débuts des années 1970, confié à M. Z., dessinateur et scénariste de bandes dessinées, la création de l'univers graphique des personnages et la scénarisation du film. N'ayant pu réaliser le film projeté, la société a cédé ses droits d'adaptation du roman mais a conservé plus de deux-cent-cinquante planches, (...)
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