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Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice

Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice

L'OMPI présente la nouvelle version de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.

Dans un avis du 15 décembre 2015, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle version de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La version 2016 de la dixième édition de la classification de Nice comporte un certain nombre de modifications par rapport à la (...)
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