Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement de lecture, dite "Super Gafi". L'auteur des illustrations s'étant plaint d'une contrefaçon et ayant assigné le producteur du film, le jugement de première instance a considéré que le délit était constitué et a rejeté la défense de l'accessoire. La cour (...)
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