Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 5 février 2010 les propriétaires d'un site à payer 90.000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit des textes de l’Agence France Presse ainsi que les images qui les accompagnaient. Les juges ont considérés que la reproduction, sans autorisation, des dépêches publiées par l’AFP portait atteinte à ses droits d’auteur, les dépêches de l’AFP étant des oeuvres originales en raison de la "mise en (...)
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