hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Sacem : droits sur les musiques d'enterrement

Sacem : droits sur les musiques d'enterrement

Les Pompes funèbres générales ne voulaient plus payer les droits d'auteur à la Sacem, estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. Le tribunal judiciaire de Paris les a déboutés.

La société OGF (Omnium de gestion et de financement), propriétaire des Pompes funèbres générales (PFG), a décidé en 2019 d’arrêter de régler à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) des droits d’auteur pour la diffusion de (...)
Cet article est réservé aux adhérents