Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur.
Une proposition de loi (n° 1630) visant à encadrer l'intelligence artificielle (IA) par le droit d'auteur a été déposée le 12 septembre 2023 à l'Assemblée nationale.Pour le député auteur du texte, il existe en effet un défi économique, culturel et juridique majeur lié au développement effréné de l’IA qu’il convient de (...)Cet article est réservé aux adhérents