Pour le Tribunal de l'Union européenne, il n'est pas démontré que la marque de l’Union européenne représentant une chauve-souris dans un cadre ovale était dépourvue de caractère distinctif à la date du dépôt de la demande d’enregistrement.
Une société italienne a saisi l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'une demande en nullité d'une marque de l’Union européenne, déposée par l'éditeur de Batman, (...)Cet article est réservé aux adhérents