L'examen de l’originalité d’une oeuvre, moyen de défense au fond, ne peut constituer une condition de recevabilité de l’action en contrefaçon ni une fin de non recevoir relevant de la compétence du juge de la mise en état.
L'éditeur d'une photothèque culinaire en ligne rassemblant des clichés réalisés par des professionnels reprochait à une société d'avoir utilisé sans autorisation une photographie intitulée "Tiramisu à la (...)Cet article est réservé aux adhérents