Les peines, à caractère principalement dissuasif, de confiscation et de destruction d'oeuvres contrefaisantes répondent à l'impératif d'intérêt général de lutte contre la contrefaçon et garantissent de manière proportionnée que ces objets seront définitivement écartés de tout circuit commercial.
Un avocat a reçu d'un client deux dessins, comme étant de la main de Modigliani, qu'il a échangés contre d'autres oeuvres avec un particulier. Ce (...)Cet article est réservé aux adhérents