Publication au JO d'un décret assouplissant le régime de publicité télévisée.
Le décret n° 2020-983 du 5 août 2020, publié au Journal officiel du 6 août 2020, apporte un double assouplissement au régime de publicité télévisée tel qu'il résulte du décret n° 92-280 du 27 mars 1992. D'une part, il autorise de manière encadrée la publicité segmentée, c'est-à-dire la possibilité pour les services de télévision de ne pas proposer sur leur (...)Cet article est réservé aux adhérents