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Elections législatives : fixation des temps d'antenne de la campagne officielle

Elections législatives : fixation des temps d'antenne de la campagne officielle

Publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, le décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018, pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral, fixe les conditions d'attribution des temps d'antenne pendant la campagne audiovisuelle officielle relative aux élections législatives.
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