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Propriété littéraire et artistique et oeuvre audiovisuelle achevée

Propriété littéraire et artistique et oeuvre audiovisuelle achevée

MM. du X. et Y. ont cédé leurs droits de co-auteurs d'un scénario à la société E. pour la production d'un documentaire. Un contrat de co-production a été conclu entre la société E. et la société F. Le 19 février 2002, le travail de montage a été suspendu par le diffuseur F. et, le 23 juillet 2002, l'arrêt définitif de la production du documentaire a été décidée. MM. Y. et du X. ont alors assigné la société T. et la société F. en responsabilité (...)
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