Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.
Le 14 octobre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne "Numéro 23".Le CSA avait considéré que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions et non dans l’intention de développer un service de télévision.La société (...)
Cet article est réservé aux adhérents