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Diffamation par voie de presse : principe de responsabilité dite en "cascade"

Diffamation par voie de presse : principe de responsabilité dite en "cascade"

Aucune disposition de la loi sur la presse ne subordonne la mise en cause de l'auteur de l'écrit à la poursuite, à titre d'auteur principal, du directeur de la publication.

Un texte rédigé par M. X., candidat aux élections législatives, mettant en cause le fonctionnement d'une société a été publié dans un journal. La société a fait citer directement devant le tribunal correctionnel l'auteur du propos, du chef de complicité de diffamation publique envers particulier.Les premiers juges ont reconnu au prévenu le bénéfice de la bonne foi et l'ont renvoyé des fins de la poursuite.La partie civile a interjeté appel de cette (...)
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