Dans un arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation du but légitime et de la bonne foi permettant d'invoquer la bonne foi en matière de diffamation.
Un hebdomadaire régional satirique ayant publié un article visant à dénoncer les pratiques de M. X. qui avait exploité le casino d'une commune, celui-ci a fait assigner la société éditrice et M. B., son directeur de publication du chef de diffamation.La cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 15 janvier 2013, écartant le fait justificatif de la bonne foi, a déclaré la société éditrice et son directeur de publication coupables de diffamation envers M. X. (...)
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