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Publication du rapport public annuel 2013 du CSA

Publication du rapport public annuel 2013 du CSA

Le CSA a publié son rapport public annuel 2013 qui préconise plusieurs modifications législatives et réglementaires dans le domaine de l'audiovisuel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 12 mars 2014 son rapport public pour l'année 2013. Le CSA est décrit comme un "outil d'évaluation et de contrôle de la régulation des communications audiovisuelles". Le rapport public prévoit des propositions de modifications législatives et réglementaires au nombre de 25. Ces propositions doivent permettre l'adaptation des moyens d'action du Conseil aux enjeux cruciaux que sont la liberté de (...)
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