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Proposition de loi : redressement du secteur de la presse et de sa distribution

Proposition de loi : redressement du secteur de la presse et de sa distribution

Une proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, a été déposée à l'Assemblée nationale le 27 février 2013.

Une proposition de loi visant à refonder la stratégie d'intervention de l'Etat dans le secteur de la presse afin de contribuer à son redressement et à sa distribution, et ainsi garantir aux citoyens l'égal accès à une presse citoyenne et pluraliste au service de la vie démocratique a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 février 2013. Le titre premier relatif aux coopératives de messagerie de distribution de la presse entend renforcer le principe (...)
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