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Reproduction par un hebdomadaire d’actes de procédure extraits d’une enquête préliminaire

Reproduction par un hebdomadaire d’actes de procédure extraits d’une enquête préliminaire

Reproduction par l'hebdomadaire Le Point d'actes de procédure extraits de l'enquête préliminaire diligentée par le parquet de Nanterre dans l'affaire Bettencourt.

Suite de la parution dans un hebdomadaire d'un article annoncé en couverture sous le titre “affaire Z... : comment gagner un milliard (sans se fatiguer)”, Mme Z. a assigné en responsabilité la société S., éditeur, M. X., auteur de l'article, et M. Y., directeur de la publication, estimant que l'article publié lui causait un trouble manifestement illicite, comme portant atteinte à sa vie privée et à son image ainsi qu'à ses droits de partie civile (...)
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