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Atteinte à l'honneur et à la délicatesse

Atteinte à l'honneur et à la délicatesse

Si l'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d'expression n'est pas absolue.

Me. X., avocat assurant la défense de M. Y a déposé des conclusions comportant des propos que le procureur général a jugé comme manquant à l'honneur et à la délicatesse. Il a alors engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre de Me X. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 25 juin 2009, l'a condamné à une peine disciplinaire. Me X. se pourvoi en cassation, soutenant en premier lieu que l'arrêt correctionnel de la cour de Paris du 22 mai 2007 (...)
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