La SCI C. et Mme X., respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'un appartement, ont fait assigner son syndic aux fins d'obtenir la nullité de délibérations d'assemblées générales. Le syndic a prétendu avoir subi un préjudice moral en raison de propos qui auraient été tenus par le mandataire commun de la SCI et de Mme X. tant dans plusieurs courriers que dans leurs propres écritures. La cour d'appel de Pau a condamné Mme X. et la SCI à payer au syndic (...)
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