Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions.
Le 19 février 2016, le sénateur Didier Assouline a déposé une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions au Sénat. Cette proposition de loi modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur plusieurs aspects. L'article 1er octroie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une compétence pour veiller "à l'indépendance de l'information, des programmes et des rédactions". L'article 2 prévoit que le (...)
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