La proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 21 novembre 2024. Le 10 juillet 2024, une proposition de loi organique (n° 720) portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été déposée au Sénat. Elle vise à pérenniser un mode de financement affecté pour l’audiovisuel public. L’article 1er de la proposition de loi (...)Cet article est réservé aux adhérents