Publication au JO d'un décret prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma.
Le décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022, publié au Journal officiel du 5 octobre 2022, a pour objet de proroger de dix-huit mois la durée de l'autorisation temporaire de publicité télévisée en faveur du cinéma en décalant l'expiration de cette autorisation du 6 octobre 2022 au 6 avril 2024, compte tenu du caractère atypique de la période écoulée (...)Cet article est réservé aux adhérents