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Les régimes européens applicables à la création des sociétés de journalistes et de leurs équivalents

Les régimes européens applicables à la création des sociétés de journalistes et de leurs équivalents

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de la législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite dans dix pays européens l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. L'analyse comparative montre d'une part que la plus grande variété existe en matière de création des SDJ, laquelle peut être facultative, obligatoire ou, à (...)
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