En condamnant une conférencière pour avoir qualifié le prophète de l'islam de pédophile, les autorités autrichiennes ont soigneusement mis en balance son droit à la liberté d’expression et les droits d’autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDiffamation : détermination de la qualité du directeur de publication
En matière de responsabilité pour diffamation, dans le cas d'espèce, doit être considéré comme directeur de publication du bulletin édité par la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés le président de cette fédération.
...Diffamation : détermination de la qualité du directeur de publication
En matière de responsabilité pour diffamation, dans le cas d'espèce, doit être considéré comme directeur de publication du bulletin édité par la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés le président de cette fédération.
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En matière de responsabilité pour diffamation, dans le cas d'espèce, doit être considéré comme directeur de publication du bulletin édité par la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés le président de cette fédération.
...Dégustation de vins : libre critique ou dénigrement ?
Si les appréciations portées dans son article par l'oenologue ne faisaient qu'exprimer son opinion et relevaient, par suite, du droit de libre critique, il incombait à l'éditeur de presse de procéder à la vérification des éléments factuels qu'il portait lui-même à la connaissance du public et qui avaient un caractère dénigrant.
...Code de bonnes pratiques contre la désinformation : Bruxelles invite les signataires à intensifier leurs efforts
La Commission européenne a publié les premiers rapports présentés par les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation.
...CJUE : obligation de diffuser
Un Etat membre peut imposer une obligation de diffuser à des entreprises qui, sans fournir des réseaux de communications électroniques, proposent le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet.
...CEDH : publication d'une photo de célébrité en détention provisoire
La CEDH estime que les juridictions allemandes ont dûment mis en balance le droit à la liberté d’expression du journal avec le droit de la célébrité, alors placée en détention provisoire, au respect de sa vie privée.
...Propos sexistes : légalité de la sanction d'1M€ infligée à NRJ
C'est à bon droit que le CSA a retenu que le canular téléphonique diffusé à l'antenne en décembre 2016 était constitutif d'un manquement aux prescriptions de l'article 3-1 de la loi Léotard et aux obligations résultant de l'article 2-6 de la convention de la station NRJ.
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