La Cour de cassation apporte des précisions sur la reprise d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif.
En 1989 une banque a consenti, pour l'acquisition d'un immeuble, un prêt garanti par le privilège de prêteur de deniers, qu'elle a inscrit. En 1998, le prêt n'ayant pas été remboursé, l'immeuble a fait l'objet d'une adjudication, sur la requête de la banque. Le débiteur a été mis en liquidation judiciaire par un jugement en 1999 qui a désigné un liquidateur judiciaire. Cette liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif la même année.En 2003, la (...)
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