Il est assez fréquent que le débiteur invoque la nullité du jugement et faute d’avoir agi dans les délais impartis exerce un recours en révision institué par l’article 596 du code de procédure civile. Cet article exige que le recours soit exercé en un certain délai. Le débiteur invoquait en l’espèce la méconnaissance de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
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