Le fait d’exposer les moyens et prétentions des parties, selon des modalités différentes, fait que le jugement est de nature à faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction.
M. I. et Marie C. sont décédés laissant pour leur succéder leurs trois filles. Une des trois filles a assigné ses deux sœurs en partage des successions de leurs parents. Par un arrêt du 28 mars 2017, la cour d’appel de Nancy, après s'être borné à viser les dernières écritures déposées par la demanderesse, au motif qu'elles étaient longues et particulièrement confuses, a exposé sur onze pages les moyens et prétentions développés dans les (...)
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