La demande de retrait litigieux formée à l’occasion d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale est recevable dès lors qu’un tel retrait peut affecter l’exécution de la sentence, la cour d’appel, saisie de ce recours, étant alors compétente pour statuer sur cette demande.
La République démocratique du Congo a conclu un accord de réalisation et de financement d'une ligne haute tension avec une société, laquelle, après avoir initié une procédure d'arbitrage pour le recouvrement d'impayés, a cédé sa créance à un cessionnaire.L’Etat a alors exercé un recours en annulation contre la sentence rendue à Paris, la condamnant au paiement de diverses sommes dont le cessionnaire avait obtenu l'exequatur. La cour d’appel de Paris a (...)
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