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Statistiques judiciaires 2016 de la CJUE et du TUE

Statistiques judiciaires 2016 de la CJUE et du TUE

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses statistiques judiciaires pour 2016.

Le nombre global d’affaires clôturées en 2016 par la Cour de justice de l’Union européenne se maintient à un niveau élevé (1.628 affaires). La Cour de justice de l'Union européenne a pu clôturer 704 affaires en 2016 (14 % de plus qu'en 2015) et a ainsi réglé plus d’affaires qu’elle n’en a reçues au cours de l’année écoulée (692). S’agissant des affaires introduites en 2016, 470 sont liées à des demandes de décision préjudicielle provenant (...)
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