Les juridictions françaises sont compétentes pour juger Facebook en conflit avec un de ses utilisateurs qui contestait la désactivation de son compte pour avoir publié le tableau "L’Origine du monde".
Le compte Facebook d'un internaute a été désactivé au motif qu'il avait publié sur son profil le tableau "L'Origine du monde", de Gustave Courbet, représentant un sexe féminin.Selon Facebook, la publication de ce tableau contrevenait aux règles d'utilisation du réseau social. L'internaute avait alors assigné en justice l'entreprise pour atteinte à la liberté d'expression, et a demandé la réactivation de son compte. Facebook a contesté la compétence des (...)
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